Propriétaire ou locataire : qui s’occupe de quoi dans une location du logement?

Si vous louez pour la première fois votre bien immobilier, ou que vous envisagez d’être locataire, sachez que faire appel à une agence immobiliere pratiquant la Gestion locative peut vous faciliter grandement les démarches.
Le contrat de bail est le point de départ d’un engagement réciproque entre propriétaire bailleur et locataire. Faisons le point sur les obligations des deux parties.

LES OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE

La principale obligation du propriétaire est de proposer à la location un bien immobilier habitable et ne présentant aucun risque pour la sécurité et la santé des locataires.
Certains éléments sont incontournables :

• Une cuisine équipée au minimum d’un évier, d’un robinet et d’un système d’évacuation des eaux usées
• Une installation électrique en état de fonctionnement et sans danger
• Un système d’alimentation (eau potable) et d’évacuation des eaux usées
• Une installation de gaz fiable
• Une toiture et des fenêtres étanches
• Une installation sanitaire avec douche/bain et toilettes

S’il s’agit d’un investissement locatif, assurez-vous que l’ensemble de ces installations sont présentes et dans un bon état de fonctionnement.

Les travaux dont les frais incombent au propriétaire bailleur sont les suivants :
– l’huisserie et la menuiserie ;
– le renouvellement d’équipements dans la salle de bain ou la cuisine ;
– le remplacement ou la réparation de la chaudière ;
– la remise aux normes du réseau d’électricité ou du gaz ;
– la réparation de la tuyauterie ou des robinets ;
– le renouvellement des fenêtres ;
– le remplacement des revêtements vétustes au sol et aux murs.

Dans la mesure où il s’agit de rénovations qui relèvent de la responsabilité du propriétaire, celui-ci ne peut pas impacter les frais sur le montant du loyer.

LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire à deux obligations vis-à-vis du bailleur. D’une part, il doit s’acquitter des loyers et charges à la date prévue. D’autre part, il a la responsabilité d’entretenir le logement afin de le maintenir dans un état similaire à l’état des lieux d’entrée.

D’une manière générale, les petites réparations entrent dans le cadre de cet entretien régulier. Voici une liste non-exhaustive :

• la visite annuelle pour l’entretien de la chaudière ou climatiseur
• l’entretien de la plomberie
• réparations des petites pièces de douche et WC (pommeau de douche, joints des robinets, flotteur chasse d’eau…)
• la propreté des murs des sols et des plafonds
• le débouchage des canalisations
• le remplacement des ampoules et des fusibles

Les réparations à la charge du locataire sont en général de petites réparations peu chères.
S’il le souhaite, le locataire peut faire des changements dans le logement (renouvellement du papier peint, revêtement lino sur le carrelage…). Ces travaux seront à la charge du locataire. Pour les travaux plus importants, l’accord du propriétaire est requis.

Un décret relève d’ailleurs toutes ses charges et à qui cela revient de réparer : Décret 87-712

L’IMPORTANCE DE BIEN RÉALISER L’ÉTAT DES LIEUX

Lors de la réalisation de l’état des lieux d’entrée, le locataire a le droit de demander une grille de vétusté indiquant le niveau d’usure de chaque élément du logement. Il est très important de remplir soigneusement ce document qui servira de point de comparaison au moment du départ du locataire.
L’établissement de l’état des lieux de sortie à la fin du contrat de location permet au locataire et au propriétaire de constater conjointement l’état du logement.
La grille de vétusté tient compte des années de locations mais également de la date de renouvellement des équipements et installations. Un reste à charge pour le locataire de 10 % à 25 % est à prévoir.